CONTRAT D’UTILISATION DES DONNÉES, DE MARKETING, D’ANALYTIQUE ET DE PARTAGE D’INFORMATION DE KARGUO

Dernière mise à jour : [1/6/2026]

Le présent Contrat d’utilisation des données, de marketing, d’analytique et de partage d’information (le « Contrat ») est conclu entre Karguo Inc. (« Karguo », « nous », « notre ») et l’entité qui s’abonne ou effectue un achat (« Client », « Abonné », « vous »).

Le présent Contrat régit la collecte, le traitement, l’analyse, l’utilisation, la divulgation, le partage et la commercialisation des données générées dans le cadre de votre utilisation des services de Karguo, incluant notamment le programme d’abonnement Karguo GO, le site web de Karguo, les plateformes de commande, les canaux de communication et l’ensemble des services connexes (collectivement, les « Services »).

En cochant la case d’acceptation, en créant un compte, en passant une commande ou en vous abonnant à Karguo GO, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance du présent Contrat et acceptez d’être lié par l’ensemble de ses modalités.

1. OBJET ET PORTÉE

1.1 Le présent Contrat a pour objet de définir les droits de Karguo de collecter, utiliser, analyser, monétiser, partager, conserver et exploiter les données générées directement ou indirectement par l’interaction du Client avec les Services.

1.2 Le présent Contrat s’applique à toutes les données, qu’elles soient collectées automatiquement ou manuellement, directement ou indirectement, observées, déduites, dérivées, agrégées, anonymisées ou pseudonymisées.

1.3 Le présent Contrat est distinct de, et complémentaire aux, Conditions générales de service de Karguo.

2. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données d’identification de l’entreprise

• Dénomination sociale légale
• Nom commercial
• Numéros d’enregistrement de l’entreprise
• Coordonnées
• Adresses de facturation et de livraison

2.2 Données de compte et d’utilisateur

• Noms d’utilisateurs et rôles
• Identifiants de connexion (hachés)
• Journaux d’accès
• Permissions des utilisateurs

2.3 Données transactionnelles et financières

• Commandes, factures et abonnements
• Fréquence et volume d’achats
• Niveaux de tarification
• Moyens de paiement (tokenisés)

2.4 Données comportementales et d’utilisation

• Comportement de navigation
• Parcours de clics
• Temps passé sur les pages
• Consultation et comparaison de produits

2.5 Données marketing et de communication

• Interactions par courriel
• Réponses par SMS
• Enregistrements d’appels
• Transcriptions de conversations (chat)

2.6 Données dérivées, inférées et analytiques

• Habitudes d’achat
• Prévisions de consommation
• Tendances de la demande
• Profilage d’entreprise

3. MÉTHODES DE COLLECTE DES DONNÉES

3.1 Les données peuvent être collectées notamment par l’intermédiaire de :

• Cookies de site web et technologies de suivi
• Systèmes CRM et ERP
• Systèmes téléphoniques
• Plateformes de courriel et de messagerie
• Intégrations de tiers

3.2 Le Client consent expressément à l’utilisation de cookies, pixels, outils de suivi et technologies similaires.

4. DROITS D’UTILISATION DES DONNÉES ACCORDÉS À KARGUO

4.1 Le Client accorde à Karguo un droit perpétuel, irrévocable, mondial, libre de redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences, lui permettant de :

• Collecter
• Conserver
• Analyser
• Modifier
• Agréger
• Anonymiser
• Monétiser
• Commercialiser
• Partager
• Accorder sous licence

l’ensemble des données liées au Client et à son utilisation des Services.

4.2 Ces droits demeurent en vigueur même après la résiliation de tout abonnement ou service.

5. MARKETING, PUBLICITÉ ET COMMUNICATIONS PROMOTIONNELLES

5.1 Le Client autorise expressément Karguo à lui transmettre :

• Des courriels promotionnels
• Des campagnes SMS
• Des appels automatisés
• Des publicités de reciblage
• Des offres personnalisées

5.2 Les communications marketing peuvent être fondées notamment sur :

• L’historique d’achats
• L’analyse comportementale
• L’analytique prédictive

5.3 Le Client renonce à toute réclamation liée à la fréquence ou à la répétition des communications marketing.

6. PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNÉES

6.1 Karguo peut partager les données avec :

• Sociétés affiliées et filiales
• Partenaires logistiques
• Fournisseurs et fabricants
• Agences marketing
• Fournisseurs technologiques
• Prestataires analytiques
• Institutions financières

6.2 Les données peuvent être partagées entre différentes juridictions.

6.3 Le Client consent expressément aux transferts internationaux de données.

7. COMMERCIALISATION DES DONNÉES ET INTELLIGENCE D’AFFAIRES

7.1 Karguo peut utiliser des données agrégées ou anonymisées à des fins de :

• Recherche de marché
• Rapports sectoriels
• Intelligence tarifaire
• Développement de produits

7.2 Aucune compensation n’est due au Client pour de telles utilisations.

8. CONSENTEMENT ET RENONCIATION DU CLIENT

8.1 Le Client renonce expressément à toute réclamation relative à la propriété des données une fois celles-ci collectées par Karguo.

8.2 Le Client reconnaît que les analyses et informations issues des données peuvent indirectement bénéficier à des concurrents.

9. CONSERVATION DES DONNÉES

9.1 Les données peuvent être conservées pour une durée indéterminée, sauf exigence légale contraire.

10. EXCLUSION DE GARANTIE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

10.1 Karguo met en place des mesures de sécurité raisonnables, sans garantir une sécurité absolue.

10.2 Le Client assume les risques liés aux atteintes à la sécurité des données hors du contrôle raisonnable de Karguo.

11. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

11.1 Le Client demeure seul responsable du respect de ses propres obligations réglementaires.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1 Karguo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation des données.

13. INDEMNISATION

13.1 Le Client s’engage à indemniser et à tenir Karguo indemne de toute réclamation liée à l’utilisation des données.

14. LOI APPLICABLE

14.1 Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

15. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

15.1 Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties relativement à l’utilisation des données.

16. ACCEPTATION

EN COCHANT LA CASE D’ACCEPTATION, LE CLIENT CONFIRME SON CONSENTEMENT LIBRE, ÉCLAIRÉ ET VOLONTAIRE AU PRÉSENT CONTRAT.