Conditions de service

KARGUO & KARGUO GO – CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Dernière mise à jour : [1/6/2026]

Les présentes conditions générales (le « Contrat ») régissent l’accès, l’utilisation et les relations contractuelles liées aux services fournis par Karguo Inc. (« Karguo », « nous », « notre »), incluant notamment le site web Karguo, les systèmes de commande, les comptes clients et le programme d’abonnement Karguo GO (collectivement, les « Services »).

En créant un compte, en passant une commande ou en souscrivant à Karguo GO, le client (« Client », « Abonné ») reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être légalement lié par le présent Contrat.

1. OBJET ET PORTÉE DU CONTRAT

1.1 Le présent Contrat établit le cadre juridique complet régissant la relation entre Karguo et le Client, incluant la répartition des risques, responsabilités, obligations et limitations de responsabilité.

1.2 Les Services, incluant Karguo GO, sont offerts exclusivement en mode B2B (entre entreprises). Le Client reconnaît expressément qu’aucun régime de protection du consommateur ne s’applique.

1.3 En utilisant les Services, le Client assume l’ensemble des risques liés à la sélection, l’achat, l’entreposage, l’utilisation, la distribution ou la revente des produits fournis par Karguo.

1.4 Le présent Contrat s’applique à tous les produits, abonnements, livraisons, renouvellements, modifications et communications, sans exception.

2. ADMISSIBILITÉ, AUTORITÉ ET DÉCLARATIONS

2.1 Le Client déclare et garantit qu’il dispose de la pleine capacité juridique, de l’autorité interne et de tous les pouvoirs nécessaires pour conclure le présent Contrat et en assumer toutes les obligations.

2.2 Le Client est seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements, normes, obligations éthiques et exigences réglementaires applicables aux produits achetés.

2.3 Toute fausse déclaration, omission ou absence d’autorité constitue une violation substantielle pouvant entraîner la résiliation immédiate du Contrat, sans remboursement.

3. COMPTE CLIENT, UTILISATEURS AUTORISÉS ET SÉCURITÉ

3.1 Toute action effectuée à partir du compte du Client est réputée autorisée, volontaire et juridiquement contraignante.

3.2 Le Client assume l’entière responsabilité des conséquences découlant de l’accès au compte, incluant toute erreur, négligence, fraude ou mauvaise utilisation par ses utilisateurs autorisés.

3.3 Karguo décline toute responsabilité en cas d’accès non autorisé résultant d’un manquement du Client à ses obligations de sécurité.

4. RESPONSABILITÉ ABSOLUE DU CLIENT POUR LES COMMANDES

4.1 Toute commande passée constitue un engagement ferme, irrévocable et exécutoire.

4.2 Le Client assume la responsabilité pleine et exclusive de toutes les conséquences liées aux commandes, incluant les impacts sur ses propres clients, employés ou tout tiers.

4.3 Aucune erreur interne, incompréhension ou défaillance organisationnelle ne peut dégager le Client de ses obligations financières ou juridiques.

5. CONDITIONS DU PROGRAMME KARGUO GO

5.1 La souscription à Karguo GO constitue une acceptation expresse de l’ensemble des clauses de transfert de risques et de limitation de responsabilité prévues au présent Contrat.

5.2 Karguo GO est un service de facilitation d’approvisionnement uniquement et ne fournit aucune garantie opérationnelle, réglementaire, sécuritaire ou consultative.

5.3 Le Client demeure seul responsable de l’utilisation des produits dans ses opérations ou auprès de sa clientèle.

6. RÉSILIATION ET ANNULATION (PROCÉDURE STRICTE)

6.1 Appel téléphonique obligatoire

Toute résiliation d’un abonnement Karguo GO doit obligatoirement être effectuée par téléphone.

 Numéro officiel de résiliation : 438-223-5936

6.2 Les demandes transmises par courriel, formulaire web, message texte ou par un tiers sont nulles et sans effet juridique.

6.3 La résiliation prend effet uniquement après confirmation expresse de Karguo.

6.4 Résiliation anticipée d’un abonnement annuel (12 mois)

En cas de résiliation avant l’échéance :

• le mois en cours est facturé en totalité ;
• des frais administratifs fixes de 59 $ CAD s’appliquent ;
• des pénalités de résiliation équivalentes à 10 % du solde restant du montant total de l’abonnement sont exigibles immédiatement.

6.5 Tous les montants dus deviennent immédiatement exigibles lors de la résiliation.

7. LIVRAISON, EXPÉDITION ET TRANSFERT DES RISQUES

7.1 Les risques, la responsabilité et la propriété sont transférés irrévocablement au Client dès l’expédition ou la livraison.

7.2 Karguo ne peut être tenue responsable des pertes indirectes, interruptions d’activités ou dommages consécutifs liés à des délais logistiques.

8. RETOURS, REMBOURSEMENTS ET DROIT DE REFUS

8.1 Aucun droit automatique au remboursement n’existe.

8.2 Karguo se réserve le droit exclusif de refuser tout retour ou remboursement si le produit, selon son appréciation :

• a été utilisé, partiellement utilisé ou testé ;
• est périmé ou proche de la date de péremption ;
• a été ouvert, descellé ou altéré ;
• est endommagé, contaminé ou dans un état différent de celui lors de la vente ;
• constitue un produit d’hygiène, chimique, consommable, de sécurité ou réglementé.

8.3 Les produits vendus dans le cadre de Karguo GO sont réputés acceptés dès la livraison.

9. EXCLUSION DE GARANTIES

9.1 Les produits et services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

9.2 Toute garantie implicite ou explicite est exclue dans la mesure maximale permise par la loi.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 En aucun cas Karguo ne pourra être tenue responsable de dommages physiques, matériels, immatériels, sociaux, économiques, éthiques, réputationnels, réglementaires ou consécutifs.

10.2 Toute responsabilité éventuelle est strictement limitée au montant payé pour le produit ou le service concerné.

11. INDEMNISATION

Le Client s’engage à indemniser et tenir Karguo indemne de toute réclamation découlant directement ou indirectement de l’utilisation, de la revente ou de la distribution des produits.

12. DONNÉES, CONFIDENTIALITÉ ET CYBERSÉCURITÉ

12.1 Le Client autorise Karguo à collecter, utiliser, traiter et partager les données nécessaires à l’exécution des Services.

12.2 Karguo peut partager certaines données avec ses partenaires, fournisseurs, transporteurs et prestataires technologiques.

12.3 Le Client reconnaît qu’aucun système n’est entièrement sécurisé et renonce à tout recours contre Karguo en cas d’incident hors de son contrôle raisonnable.

13. PRODUITS CRITIQUES ET TRANSFERT TOTAL DE RESPONSABILITÉ

13.1 Certains produits (produits chimiques, désinfectants, produits d’entretien, électriques, de sécurité ou consommables) comportent des risques inhérents.

13.2 Le Client est seul responsable de leur entreposage, manipulation, utilisation, conformité réglementaire et formation de son personnel.

13.3 En s’abonnant à Karguo GO, le Client accepte que Karguo, Karguo GO et toutes leurs parties prenantes ne soient responsables d’aucune conséquence physique, matérielle, immatérielle, sociale, économique, réglementaire ou éthique, incluant celles touchant ses propres clients.

14. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

15. MODIFICATIONS

Toute utilisation continue des Services après modification du Contrat vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. INTÉGRALITÉ ET DIVISIBILITÉ

Le présent Contrat constitue l’entente complète. Toute disposition invalide est réputée divisible sans affecter les autres.

17. COORDONNÉES

Karguo Inc. 438-223-5936. www.karguo.com