Légal
Conditions générales
Karguo et Karguo GO — Conditions générales de service.
1. Objet de l'entente
La présente entente régit votre accès et votre utilisation des services de Karguo inc., incluant sans s'y limiter le programme d'abonnement Karguo GO, le site web de Karguo, les plateformes numériques, les systèmes de commande et tous les produits et services connexes (collectivement, les « Services »).
Karguo GO est un programme d'approvisionnement par abonnement conçu pour permettre aux clients commerciaux d'acheter des produits industriels, d'entretien, de nettoyage, d'hygiène et connexes, à des fins d'affaires uniquement.
Certains produits ou services peuvent être assujettis à des conditions additionnelles (« Conditions additionnelles »), lesquelles sont incorporées à la présente entente par renvoi.
Tous les produits offerts par Karguo et Karguo GO sont destinés strictement à un usage professionnel et commercial et doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant et aux lois applicables.
2. Admissibilité et responsabilité du compte
En créant un compte ou en vous abonnant à Karguo GO, vous déclarez et garantissez que :
- Vous avez pleine autorité légale pour lier l'entité commerciale que vous représentez;
- Votre entreprise est une entité commerciale légalement reconnue;
- Tous les renseignements fournis à Karguo sont exacts, à jour et complets.
Vous pouvez autoriser des utilisateurs sous votre compte. Vous demeurez entièrement responsable de toutes les actions, commandes, factures et activités effectuées sous votre compte, incluant celles de vos employés, sous-traitants ou tiers.
Vous êtes responsable de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de compte.
3. Responsabilité du client pour les commandes
L'abonné est entièrement responsable de toutes les commandes passées. Cela inclut, sans s'y limiter :
- Les quantités commandées
- Le choix des produits
- Les modifications d'abonnement
- Les adresses de livraison
- Les utilisateurs autorisés qui passent des commandes
Karguo n'est pas responsable des erreurs causées par l'abonné ou ses utilisateurs autorisés. Les commandes passées via Karguo GO sont réputées finales une fois traitées.
4. Abonnement, facturation et paiements
- Karguo GO fonctionne sur une base d'abonnement récurrent.
- Les frais sont facturés automatiquement selon le plan choisi.
- Tous les paiements sont exigibles tel qu'indiqué au moment de passer à la caisse ou sur la facture.
Le défaut de paiement peut entraîner la suspension du service, l'annulation des livraisons ou la fermeture du compte.
Karguo se réserve le droit de modifier les prix, les plans ou les structures de facturation à sa discrétion, avec préavis.
5. Annulation et résiliation
Toute entreprise souhaitant annuler ou résilier son abonnement Karguo GO doit contacter Karguo par téléphone. Numéro officiel d'annulation : 438 223-5936.
Les courriels, textos, formulaires de contact ou avis verbaux aux représentants ne constituent pas une annulation valide. L'annulation prend effet uniquement après confirmation par Karguo.
6. Expédition, livraison et transfert de risque
- La propriété et le risque sont transférés au client au moment de l'expédition ou de la livraison.
- Les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis.
- Karguo n'est pas responsable des retards causés par les transporteurs, un cas de force majeure ou des renseignements erronés fournis par le client.
7. Retours, remboursements et produits non remboursables
Aucun droit automatique à un remboursement. Karguo se réserve le droit absolu de refuser tout remboursement, en tout ou en partie, incluant pour les produits vendus sous Karguo ou Karguo GO, si Karguo détermine que le produit :
- A été utilisé
- Est expiré
- A été ouvert
- Est endommagé
- A été altéré
- N'est pas dans son état d'origine tel que vendu
Toutes les déterminations sont faites à la seule discrétion de Karguo. Certains produits peuvent être non retournables et non remboursables par nature, incluant les articles d'hygiène, de nettoyage, chimiques ou consommables.
8. Exonération de garanties
Tous les produits et services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, Karguo décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant sans s'y limiter la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi :
- Karguo ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs.
- La responsabilité totale de Karguo ne peut jamais excéder le montant payé par le client pour le produit ou le service spécifique à l'origine de la réclamation.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne Karguo inc., ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense découlant de :
- L'utilisation inadéquate des produits
- La violation de la présente entente
- Les actes ou omissions de vos utilisateurs
- La non-conformité réglementaire ou légale
11. Données, confidentialité et renseignements personnels
Les données des clients sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Karguo peut partager les données de commande ou d'utilisation nécessaires avec ses fournisseurs, strictement à des fins opérationnelles. Tous les renseignements confidentiels doivent être protégés et utilisés uniquement aux fins de la présente entente. Consultez notre Politique de confidentialité.
12. Produits et services de tiers
Karguo peut offrir ou revendre des produits de tiers. Karguo n'est pas responsable des actes, omissions, garanties ou représentations de ces tiers.
13. Modifications de l'entente
Karguo peut modifier les présentes conditions en tout temps. L'utilisation continue des Services constitue une acceptation des conditions mises à jour.
14. Droit applicable et règlement des différends
La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.
15. Intégralité de l'entente
La présente entente constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace toutes les communications ou ententes antérieures.
16. Divisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
17. Coordonnées
Karguo inc. — 438 223-5936 — karguo.ca
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